Kister

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par :

Kister
Inscrit au registre des sociétés avec le SIRET nº 0123456789
dont le siège social est situé à 15 AVENUE DE WISSEMBOURG 67500 HAGUENAU
E-mail : info@kister.fr
Téléphone : 03 88 90 56 60
TVA Intra : FR88688502889

(ci-après « LE VENDEUR »).

Le présent SITE internet https://kister.hyperburo.com/ (ci-après le « SITE ») est édité par le VENDEUR et propose des produits de papeterie (ci-après les « PRODUITS »).

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGUV

Les présentes CGUV s'appliquent à toute utilisation du SITE ainsi qu'à toute commande de PRODUITS par tout CLIENT, personne physique, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout CLIENT, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « CLIENT ») réalisée sur le SITE, à compter du 01 février 2020.

L'acceptation des présentes CGUV suppose de la part des CLIENTS qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le CLIENT est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Chaque CLIENT reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec le VENDEUR.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de gestion des commandes sur le SITE ou depuis toute autre adresse Internet qui redirigerait vers celui-ci, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des PRODUITS.

Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s'appliquent ainsi à l'exclusion de toute autre convention.

Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses CLIENTS.

Ces CGUV sont systématiquement notifiées au CLIENT lors de la création de son compte personnel sur le SITE et de sa commande sur le SITE. Chaque CLIENT doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le SITE. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGUV, « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du CLIENT.

En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par le VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du CLIENT sur le SITE sera valablement applicable. Le CLIENT sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le SITE, par une notification publiée sur le SITE.

Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le VENDEUR invite chaque CLIENT à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout PRODUIT sur son SITE.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le VENDEUR propose un accès gratuit à son SITE, le CLIENT demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge.

L'accès au SITE peut être réalisé :

Depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.)
Un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.)

Le VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le SITE accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d'interruption pour maintenance, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du CLIENT.

Le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du SITE.

Tout manquement du CLIENT aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGUV sera susceptible d'entrainer la suspension ou l'interdiction de l'accès du CLIENT au SITE.

3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes de PRODUIT(s) sont réalisées par l'intermédiaire du SITE.

La détention d'un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des PRODUITS sur le SITE.

La création d'un compte utilisateur se fait grâce aux champs d'identification sollicités dans le formulaire d'enregistrement prévu pour la création d'un nouvel utilisateur : Nom d'utilisateur, email et mot de passe.

Le compte utilisateur permet d'accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d'information erronée, le CLIENT peut ne pas recevoir d'email ou rencontrer d'autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.

Le CLIENT choisit directement sur le SITE le(s) PRODUIT(s) qu'il souhaite commander. LE VENDEUR s'efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux PRODUITS.

Le CLIENT est tenu de renseigner un certain nombre d'informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le CLIENT est responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le CLIENT pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

3.1. Compte Utilisateur

Le CLIENT inscrit au SITE a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (nom fourni lors de son inscription et mot de passe). Le CLIENT est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli du mot de passe, le CLIENT a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le CLIENT s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

La collecte des données a pour objet la création d'un « compte utilisateur ». Si les données contenues dans la rubrique « mon compte » venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte utilisateur sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le CLIENT.

Le VENDEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout CLIENT qui aurait contrevenu aux présentes CGUV (notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le CLIENT aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le CLIENT exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour le VENDEUR, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.

4. PRIX, MODES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Prix

L'accès au SITE ainsi qu'à la présentation des PRODUITS est gratuit pour le CLIENT. Seule la commande d'un ou plusieurs PRODUITS fera l'objet d'un règlement par ce dernier.

Les prix des PRODUITS sont mentionnés sur le SITE en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le SITE par le CLIENT.

Les prix des PRODUITS et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le CLIENT est tenu de confirmer ce récapitulatif.

4.2 Modalités et modes de paiement

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l'ensemble des PRODUITS commandés par le CLIENT ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier.

Le CLIENT réglera le prix, directement sur le SITE, et impérativement avant toute réalisation par LE VENDEUR, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.

Le règlement par le CLIENT est un préalable nécessaire à la validation de sa commande.

Le défaut de paiement à l'échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l'invalidation de la commande du CLIENT, sans préjudice de toute autre voie d'action.

4.2.1 Carte de crédit

Le SITE accepte les paiements par carte VISA, MasterCard, Maestro, etc. La banque émettrice de la carte bancaire du CLIENT payeur doit obligatoirement être située sur le territoire français.

Le CLIENT devra se rendre sur la plateforme de paiement sécurisé PayZen pour activer le service. PayZen servira d'intermédiaire entre le CLIENT et sa banque afin de mettre en place le service. Le CLIENT pourra ensuite payer sa commande via le système de paiement PayZen.

Toute commande effectuée par carte de crédit est limitée à une hauteur de 3 000 ¤ (trois mille euros).

4.2.2 PayPal

Le CLIENT pourra payer sa commande par l'intermédiaire du système de paiement Paypal.

4.2.3 Mode de paiement différé

Le VENDEUR pourra autoriser expressément et exceptionnellement un paiement différé à ses grands comptes habituels.

4.2.4 Click and Collect

Avec la formule "Click and Collect", l'utilisateur s'engage à payer et retirer la commande en magasin, à la boutique physique du VENDEUR, située au 15 AVENUE DE WISSEMBOURG 67500 HAGUENAU, et devra payer le reste du montant de la commande à l'établissement assigné si la commande n'a pas été réglée dans sa totalité avant son retrait.

5. LIVRAISON

Les frais de livraison afférents à sa commande sont indiqués au CLIENT avant tout règlement de sa commande.

Sauf mention contraire affichée sur le SITE lors du processus de commande ou dans la description des PRODUITS commandés, LE VENDEUR s'engage dans tous les cas à livrer les PRODUITS dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le CLIENT peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, PRODUITS cassés ou abimés, etc...).

Si le colis du CLIENT est retourné par la Poste ou par d'autres prestataires postaux, LE VENDEUR contactera le CLIENT à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le CLIENT a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au CLIENT consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du CLIENT, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint au VENDEUR d'effectuer la livraison il ne s'est pas exécuté. Le CLIENT sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni à payer de pénalités.

S'il entend exercer son droit de rétractation, le CLIENT consommateur doit informer le VENDEUR de sa décision de se rétracter du contrat soit :

Par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le SITE, ici
en présentant toute autre déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception).

En tout état de cause, le CLIENT doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d'ambiguïté et non équivoque.

En cas de rétractation, LE VENDEUR enverra au CLIENT, sans délai, un accusé de réception sur un support durable, à l'adresse email fournie lors de sa commande.

Le CLIENT supporte les coûts directs de renvoi des PRODUITS, sauf si la rétractation du CLIENT résulte d'une erreur dans le PRODUIT envoyé auquel cas LE VENDEUR prend à sa charge les coûts de renvoi. Le CLIENT est expressément informé que le PRODUIT concerné doit être renvoyé à LE VENDEUR dans son emballage d'origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le CLIENT, l'ensemble des sommes versées par le CLIENT lui sera remboursé par LE VENDEUR dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la date de récupération des PRODUITS ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces PRODUITS. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du CLIENT directement par l'intermédiaire du SITE par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

6.1 Exception au droit de rétractation

Le SITE propose la vente des PRODUITS suivants, pour lesquels le droit de rétractation des CLIENTS ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : articles scellés type CD, DVD, cartouches d'encre, produits personnalisés, journaux et magazines

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de cette liste d'exceptions, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGUV.

De plus, les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au CLIENT de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du CLIENT à son droit de rétractation.

7. GARANTIE DES PRODUITS

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d'occasion, il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en ½uvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Tous les PRODUITS acquis sur le SITE bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation.

7.1 Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le CLIENT consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du PRODUIT. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du PRODUIT.

Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du PRODUIT ou le défaut de conformité invoqué ». A cet égard, LE VENDEUR pourra analyser le PRODUIT litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du PRODUIT au CLIENT. En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au CLIENT de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du PRODUIT.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le CLIENT pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du PRODUIT par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le PRODUIT impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le PRODUIT ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes de remboursement pour un PRODUIT non conforme doivent s'effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du SITE. Le CLIENT sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du PRODUIT) demeureront à la charge du VENDEUR.

8. RESPONSABILITÉ

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre partie.

8.1 Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l'exactitude des informations qu'il renseigne sur le SITE aux fins de sa commande. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée à ce titre.

Le CLIENT est ainsi seul responsable à l'égard du VENDEUR et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l'occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.

Le CLIENT est, en outre, seul responsable du choix des PRODUITS qu'il a commandés par l'intermédiaire du SITE.

Tout CLIENT s'engage à ne pas utiliser le SITE en contravention de l'ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.

8.2 Responsabilité du VENDEUR

LE VENDEUR met en ½uvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT la fourniture, dans des conditions optimales, de PRODUITS de qualité. Elle assume l'entière responsabilité des PRODUITS qu'elle propose et vend aux CLIENTS par le biais du SITE et traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits PRODUITS.

Le VENDEUR ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

LE VENDEUR s'assure du bon fonctionnement du SITE mais ne saurait en aucun cas garantir qu'il est exempt d'anomalies ou d'erreurs et qu'il fonctionne sans interruption.

LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des CLIENTS, à ceux du réseau Internet.

9. FORCE MAJEURE

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l'une des parties et insusceptible d'être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGUV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d'un tel évènement, serait empêchée d'exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en ½uvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l'existence d'un tel cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l'autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le VENDEUR est titulaire ou a obtenu la licence correspondante ou l'autorisation des droits d'exploitation en matière de propriété intellectuelle, industrielle et d'image des contenus disponibles sur la plate-forme électronique des commandes, entre autres à titre purement énonciatif et non exhaustif, les textes, designs graphiques, dessins, codes, software, catalogues de PRODUITS, photographies, vidéos, sons, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations et, en général, tout autre création protégée par les normes nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle (désormais, conjointement, les Contenus).

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer sous toute autre forme en totalité ou en partie les Contenus inclus sur le SITE, qu'il s'agisse des images ou des textes, à but public ou commercial, sans autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits correspondants.

L'accès et la navigation du CLIENT sur le SITE, ainsi que l'utilisation de la plate-forme électronique des commandes, ne pourront être, dans aucun cas, interprétés comme étant un renoncement, une transmission, une permission ou cession totale ou partielle des droits indiqués précédemment.

En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler les droits d'auteur (« copyright ») et toute autre donnée d'identification des droits de ses titulaires respectifs incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n'importe quel système d'information et/ou d'identification qu'ils pourraient contenir.

Les références aux noms et marques commerciales ou déposés, logos ou autres signes distinctifs, entrainent implicitement l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de leurs propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf dans le cas d'une déclaration expresse, l'accès ou l'utilisation du SITE et/ou de ses Contenus, conférerait au CLIENT des droits sur les marques, logos et/ou signes distinctifs inclus sur ce dernier protégés par la Loi.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Identité du Responsable du Traitement des Données

Les données personnelles sont collectées par :

11.2 Partenaires impliqués dans le traitement des données

Le VENDEUR fait appel aux partenaires suivants pour le traitement des données du SITE :

Le SITE est hébergé et opéré par la société COMERCIAL DEL SUR DE PAPELERIA (ci-après CSP) dont le siège social est situé à Malaga en Espagne.

Les commandes sont gérées et expédiées par la société CSP.

Les données collectées sont stockées dans les datacentres de la société CSP situés à Malaga et Madrid

La société CSP gère les données dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de la plateforme et de la gestion des incidents :

Vérification des fichiers de log
Administration des bases de données
Gestion des sauvegardes et restaurations

La société CSP utilise les données des CLIENTS dans le cadre de la gestion des commandes.

Ces actions font l'objet d'un contrat entre Le VENDEUR et CSP qui assure le respect de la protection des données.

Tous les paiements réalisés via le SITE Web sont gérés via le service de paiement sécurisé PAYZEN fourni par la société LYRA Network (https://payzen.eu/).

Lors du paiement, le SITE transmet l'identifiant PayZen du CLIENT et le montant de la commande au service PayZen.

La transaction bancaire est entièrement gérée par PayZen et Le VENDEUR ne détient aucune information bancaire des CLIENTS.

Ce service fait l'objet d'un contrat entre Le VENDEUR et LYRA Network qui assure le respect de la protection des données.

11.3 Finalité

Le VENDEUR utilise les données concernant le CLIENT pour :

Gérer les commandes passées par le CLIENT
Réaliser des opérations marketing à destination du CLIENT
Profiler le CLIENT en analysant ses achats

11.4 Nature des données collectées

Les données collectées concernant le CLIENT sont les suivantes :

Nom, Prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, historique de commandes

Toutes les informations fournies par les services d'Analyse de Google sont aussi collectées :

Type de navigateur, durée de connexion, cheminement des pages, fréquences, lieu d'origine physique et logique

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et les obligations légales liées à la nature des données.

11.5 Transfert des données à un Tiers

Lors du traitement des commandes, Le VENDEUR transmet à la société CSP les données personnelles concernant le CLIENT suivantes :

Nom, prénom, email, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation, numéro de téléphone

En dehors de ce cas, Le VENDEUR ne transmet aucune donnée personnelle à des parties tierces.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Kister est conscient qu'en tant qu'UTILISATEUR, vous souhaitez savoir comment nous utilisons et distribuons vos données personnelles. C'est pourquoi nous présentons ci-dessous notre politique de confidentialité afin que vous puissiez comprendre les objectifs que nous poursuivons.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies par l'UTILISATEUR à travers n'importe quel formulaire ou registre web seront traitées par Kister, dont le siège social se trouve à 15 AVENUE DE WISSEMBOURG 67500 HAGUENAU, en tant que responsable du traitement.
FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Kister traitera les informations fournies par l'UTILISATEUR à des fins différentes, en fonction des moyens de collecte des données et de la raison spécifique de la demande formulée par l'UTILISATEUR.

Le traitement effectué pour répondre aux demandes de l'UTILISATEUR sera réalisé sur la base du consentement que l'UTILISATEUR nous donne en saisissant ses données personnelles dans les différents formulaires web de demande d'informations, ou en cochant les cases de demande de consentement correspondantes. Ces opérations de traitement couvriront les finalités suivantes :
- Fournir les services demandés par l'UTILISATEUR.
- Envoyer les informations requises par l'UTILISATEUR.
- Informer sur les avantages, promotions, événements et autres produits des sociétés Kister
- Postuler à un emploi dans l'une des entreprises Kister
Nous vous rappelons qu'en tant qu'UTILISATEUR, vous pouvez retirer le consentement donné à tout moment, en suivant la procédure d'exercice des droits décrite ci-dessous.

Kister traitera les données de l'UTILISATEUR sur la base de l'exécution du contrat qui le lie à l'UTILISATEUR:
- Gérer la relation contractuelle ou commerciale établie entre Kister et l'UTILISATEUR.
- Gérer, administrer, fournir, étendre et améliorer les services auxquels l'UTILISATEUR a décidé de souscrire ou de s'inscrire.
- Envoyer des informations sur les modifications apportées aux produits ou services contractés par l'UTILISATEUR.
En plus des traitements ci-dessus, Kister effectuera d'autres traitements parce qu'il a un intérêt légitime à le faire, auquel l'UTILISATEUR peut s'opposer en suivant la procédure d'exercice des droits décrite ci-dessous. Ces traitements couvriront les objectifs suivants :
- Adapter ces services pour améliorer leur qualité pour l'UTILISATEUR.
- Concevoir de nouveaux services liés aux précédents.
- Réaliser des études statistiques qui permettent de concevoir des améliorations dans les services fournis.
- Envoyer des informations sur de nouveaux produits ou services similaires à ceux initialement contractés.
L'Utilisateur est informé et consent expressément et sans équivoque à ce que ses données personnelles soient traitées par Kister via des outils en ligne d'envoi de communications électroniques. Pour garantir un niveau équivalent de protection des données, Kister utilisera les clauses contractuelles types de protection des données adoptées, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir votre droit à la protection des données.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous informons que vos données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si:
- La cession est autorisée par la loi.
- La cession est adressée à l'une des sociétés Kister et est nécessaire au bon développement de la relation entretenue avec l'UTILISATEUR, ou parce que ce dernier a demandé un produit ou un service spécifique qui le nécessite, ou pour répondre à des fins administratives internes, comme expliqué ci-dessus pour chacun de ces cas. Vos données ne seront pas communiquées à d'autres tiers, sauf si la réglementation résultant de l'application nous y oblige.
- Le traitement répond à l'acceptation libre et légitime d'une relation juridique dont le développement, la conformité et le contrôle impliquent nécessairement le lien dudit traitement avec des fichiers de tiers, tels que, par exemple, des magasins dans lesquels vous allez collecter des échantillons, ou vous avez demandé un rendez-vous; les entités bancaires pour la facturation des produits ou services contractés ; ou des sociétés de messagerie pour l'expédition des produits demandés.
- Les données sont demandées par le médiateur, le ministère public, les juges ou les tribunaux, ou la Cour des comptes, dans l'exercice des fonctions qui leur sont attribuées.
- Il s'agit de fournisseurs qui fournissent un service à Kister et pour lesquels ils ont besoin d'accéder à vos données personnelles.
DURÉE DE CONSERVATION

Dans les cas où il existe une relation commerciale entre Kister et l'UTILISATEUR, les données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue et resteront ensuite bloquées pendant le temps nécessaire pour répondre à d'éventuelles responsabilités légales.

Dans le reste des cas, vos données seront conservées pendant 2 ans pour répondre aux différentes demandes que vous pouvez formuler via les formulaires que nous mettons à votre disposition sur le site. Passé ce délai, les données seront supprimées.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS DEMANDÉES

Les données obligatoires de chaque formulaire seront identifiées comme telles dans le formulaire lui-même, marquées d'un astérisque. Le refus de fournir de telles informations empêchera le service demandé par l'UTILISATEUR d'être effectif.
EXERCICE DES DROITS

En tant qu'UTILISATEUR, vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, de portabilité ou de révocation de votre consentement, par communication écrite envoyée à l'adresse 15 AVENUE DE WISSEMBOURG 67500 HAGUENAU, ou à l'adresse e-mail info@kister.fr, en prouvant votre identité et en identifiant le droit demandé.

De même, si vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, nous vous rappelons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
L'UTILISATEUR garantit qu'il est majeur et que les informations fournies sont exactes et véridiques.

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Dans le cas où l'UTILISATEUR fournit des données personnelles de tiers à quelque fin que ce soit, il garantit avoir préalablement informé les personnes concernées et avoir obtenu leur consentement pour la communication de leurs données à Kister

L'UTILISATEUR garantit que les personnes concernées sont majeures et que les informations fournies sont exactes et véridiques.

Kister opposera le consentement des personnes concernées par le biais d'un premier e-mail avec un contenu non commercial dans lequel la vérification du consentement accordé en leur nom par l'UTILISATEUR sera demandée.

Dans le cas où des responsabilités surviendraient pour un manquement aux présentes conditions par l'UTILISATEUR, celui-ci devra répondre des conséquences de ce manquement.
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L'accès au Contenu offert par Kister via Facebook est effectué volontairement et gratuitement par les membres de Facebook et implique l'acceptation formelle de leur part de la présente Politique de confidentialité en plus de toute autre règle générale ou spécifique que Facebook établit à ces fins (Politique de confidentialité de Facebook).

Kister garantit la confidentialité des données personnelles fournies par l'UTILISATEUR, garantissant également leur traitement correct conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions de ladite réglementation, Kister informe que l'accès aux Contenus nécessite que l'Utilisateur fournisse certaines données personnelles qui doivent être fournies pour accéder aux Contenus, sauf indication contraire expresse.

Kister fournira à l'Utilisateur, avant de collecter des Données Personnelles, un lien vers la présente Politique de Confidentialité, ce qui permettra à l'Utilisateur d'accorder son consentement préalable, éclairé, spécifique et sans équivoque afin que Kister puisse procéder au traitement de ses Données Personnelles.

De même, si l'utilisateur consent expressément à ce que la case correspondante soit cochée sur le formulaire, il autorisera Kister à envoyer des communications commerciales sur les produits, services, événements et autres informations des sociétés Kister

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En acceptant cette politique de confidentialité, l'UTILISATEUR accepte que Kister puisse accéder : (i) aux informations (y compris les données personnelles) qu'il fournit via les formulaires d'inscription correspondants, le cas échéant, (ii) aux données contenues dans son profil Facebook (y compris sa photo de profil).

Toutes les données personnelles fournies seront traitées par Kister comme responsable du traitement dans les termes énoncés dans la présente politique de confidentialité, afin que vous puissiez consulter l'identité du responsable, ainsi que les finalités, les destinataires et autres informations concernant les données traitées, au début de cette politique de confidentialité. De même, comme spécifié dans la section relative à l'exercice des droits, l'UTILISATEUR peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, de portabilité ou de retrait de son consentement, par courrier électronique adressé à l'adresse info@kister.fr, ou par courrier ordinaire envoyé à l'adresse indiquée ci-dessus, en vous identifiant en tant qu'UTILISATEUR FACEBOOK, en prouvant votre identité et en spécifiant la demande dans les deux cas.

De même, dans le cas où, en tant qu'UTILISATEUR, vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles est violé, nous vous rappelons que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
COOKIES ET FICHIERS DE SUIVI

L'UTILISATEUR accepte l'utilisation de cookies et de fichiers de suivi d'adresses IP dont l'utilisation permet à Kister de collecter des données à des fins statistiques telles que : date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine d'où elle provient, navigateur utilisé et résolution de l'écran.

L'UTILISATEUR a la possibilité d'empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l'option correspondante dans son programme de navigation. Cependant, Kister n'est pas responsable du fait que la désactivation de la même empêche le bon fonctionnement de la page.

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MESURES DE SÉCURITÉ

Kister a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'elles proviennent de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel.
PLUS D'INFORMATIONS

Si l'utilisateur a des questions sur les informations contenues dans notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un e-mail à: gestionlopd@liderpapel.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

GESTIONNAIRE DE COMPTE

Ce compte est sous la responsabilité de Kister, avec adresse à 15 AVENUE DE WISSEMBOURG 67500 HAGUENAU, et avec cif 0123456789.
MOTIVATION

Le but de ce document est d'informer les utilisateurs des pages officielles de Kister sur les réseaux sociaux d'Internet et les plateformes vidéo en ligne (ci-après, collectivement, les réseaux sociaux) sur le traitement de leurs données personnelles.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Quelles données sont traitées?
  
  En général, Kister n'extrait pas les données des réseaux sociaux. Kister n'a accès qu'aux données que l'utilisateur a décidé de publier sur les réseaux sociaux, telles que son nom, son alias, son surnom, sa photographie ou son avatar, et d'autres données incluses dans le profil de l'utilisateur.
2. À quoi servent ces données?
  
  Ces données ne sont utilisées que pour gérer l'utilisation normale des Réseaux Sociaux, pouvoir répondre publiquement ou en privé aux Utilisateurs, selon la situation, ou republier un message écrit par un Utilisateur via les outils ou fonctions prévus à cet effet par les Réseaux Sociaux.
3. Destinataires des données
  
  En général, Kister n'extrait pas les données des Utilisateurs des Réseaux Sociaux et ne les communique pas à des tiers ; cependant, la simple utilisation des outils ou fonctions du réseau social (comme la mention ou la republication d'un message) implique la communication de leurs données au reste des utilisateurs du Réseau Social en question.
  
  L'Utilisateur doit être conscient des conséquences de l'utilisation des Réseaux Sociaux.
4. Hébergement de données
  
  En général, Kister n'extrait pas les données des Utilisateurs des Réseaux Sociaux, par conséquent, les données sont hébergées exclusivement dans les systèmes d'information du Réseau Social en question.
  
  Normalement, ces systèmes seront situés dans des pays en dehors de l'Union européenne dont la législation n'offre pas un niveau adéquat de protection des données à la discrétion des autorités européennes.
  
  Kister recommande à l'utilisateur de consulter les conditions de confidentialité du réseau social en question et de vérifier les garanties qu'il offre en termes de protection des données.
5. Base juridique qui légitime le traitement
  
  La base juridique qui légitime les traitements indiqués est le consentement exprès de l'utilisateur, donné par l'acceptation des conditions de confidentialité du réseau social en question et le lien avec Kister que l'utilisateur a autorisé ou demandé.
  
  Le consentement peut être retiré à tout moment via les mécanismes du Réseau Social pour annuler le lien avec Kister
6. Durée du traitement des données
  
  En raison de la nature des traitements effectués par Kister, les données des Utilisateurs des Réseaux Sociaux seront traitées indéfiniment dans le temps jusqu'à ce que l'Utilisateur exerce son droit de suppression.
7. Quels sont les droits de l'Utilisateur et comment les exercer
  
  La réglementation sur la protection des données garantit aux utilisateurs les droits suivants :
  - Accès: Permet à l'utilisateur de savoir quelles informations sont obtenues, où elles ont été obtenues, à qui elles ont été fournies et avec quelles utilisations elles ont été traitées.
  - Rectification: Permet à l'Utilisateur de rectifier toute donnée erronée ou périmée.
  - Suppression: Permet à l'Utilisateur d'arrêter le traitement de ses données.
  - Opposition: Permet à l'utilisateur de cesser d'utiliser ses données dans un but spécifique.
  - Limitation: Permet à l'utilisateur de limiter le traitement de ses données, mais de telle sorte qu'elles soient conservées à des fins ultérieures.
  - Portabilité : Elle permet à l'Utilisateur d'obtenir une copie de ses données sous format électronique et, dans certaines circonstances, de demander qu'elles soient communiquées à un autre prestataire. Elle n'est applicable qu'aux traitements informatisés effectués avec le consentement de l'Utilisateur ou à l'exécution d'un contrat.
  Les utilisateurs peuvent demander l'exercice de ces droits à Kister par courrier postal à l'adresse indiquée, en prouvant leur identité, en précisant leur demande et en prouvant également leur statut d'utilisateur d'un réseau social spécifique.
  
  Cependant, en général, Kister n'extrait pas les données des utilisateurs des réseaux sociaux, par conséquent, il y aura certains droits que Kister ne sera pas en mesure de fournir aux utilisateurs.
  
  Si les utilisateurs souhaitent plus d'informations à cet égard ou considèrent que leur droit à la protection des données est violé, ils peuvent déposer une réclamation auprès de l'Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
RESPONSABILITÉ DES RÉSEAUX SOCIAUX

Kister n'est pas responsable des actes, outils, mécanismes, fonctions ou procédures des réseaux sociaux.

Toute réclamation pour une violation causée par un réseau social spécifique doit être dirigée contre la société gestionnaire ou responsable du réseau social lui-même.

MENTIONS LÉGALES

Kister, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Kister se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait aucune obligation de pré-informer ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web de Kister

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DE https://kister.hyperburo.com/

Nom de l'entreprise: Kister (ci-après, également, « l'Entité » ou « la Société »)

Nom commercial: Kister

CIF: 0123456789

Domiciliation : 15 AVENUE DE WISSEMBOURG 67500 HAGUENAU

E-mail: info@kister.fr

Téléphone: 03 88 90 56 60
OBJET

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CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société donnera à ces données le traitement correspondant en fonction de sa nature ou de sa finalité, dans les termes indiqués dans la sectio Politique de confidentialité
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés dans le site Web, y compris, sans limitation, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et / ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, dégageant la société de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations.

En aucun cas, l'accès à le site Web n'implique un quelconque type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers propriétaire des droits concernés

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes, source et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet espace, ainsi que l'espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'½uvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droit d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, a l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni dans le site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, éluder et / ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information pouvant contenir le contenu. L'Utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, en réservant en tout état de cause à la société l'exercice de tout moyen ou action en justice qui lui correspond pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à:
1. Faire un usage approprié et licite du site Web, ainsi que des contenus et services, conformément à: (i) la législation applicable à tout moment; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation du site Web ; (iii) la moralité et les bonnes m½urs généralement acceptées et (iv) l'ordre public
2. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à le site Web.
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Nonobstant les dispositions de la section précédente et, sans limitation, l'utilisateur doit également s'abstenir de:
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2. Accéder ou tenter d'accéder aux ressources ou aux zones restreintes du site Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
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POLITIQUE DE COOKIES

Information Générale

Ci-dessous, l'utilisateur se voit proposer des informations générales sur ce que sont les cookies et quels types de cookies existent.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies et autres dispositifs similaires, tels que les pixels, les pixels invisibles, etc. sont des fichiers texte ou image qui sont installés dans le navigateur de l'utilisateur lorsqu'il accède à un service en ligne.

Les cookies permettent, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur l'utilisateur, son navigateur, ses appareils et l'activité de l'utilisateur dans le service auquel il se connecte.

Quels types de cookies existent-t-ils ?

Il existe de nombreux types de cookies. Ci-dessous, nous proposons à l'utilisateur certaines classifications d'entre eux, sans nécessairement impliquer que ce service utilise tous ces types de cookies:
1. Selon l'entité qui gère les cookies:
  - Cookies propres: sont ceux qui sont envoyés à l'appareil ou au terminal de l'utilisateur à partir de l'ordinateur ou du domaine appartenant au propriétaire d'un service, et gérés par celui-ci.
  - Cookies tiers: sont ceux qui sont envoyés à l'appareil ou au terminal de l'utilisateur à partir d'un ordinateur ou d'un domaine qui n'est pas géré par le propriétaire d'un service, mais par un tiers qui traitera les informations obtenues par le biais des cookies.
2. Selon la durée de stockage:
  - Cookies de session: sont ceux qui collectent et stockent des données lorsque l'utilisateur accède à un service et cessent une fois que l'utilisateur le quitte.
  - Cookies persistants: sont ceux qui ont une durée déterminée dans le temps par la personne responsable du service. La durée de conservation peut varier de quelques minutes à plusieurs années. Ils sont utilisés pour enregistrer et récupérer certains paramètres chaque fois que l'utilisateur visite un service.
3. Selon son objectif:
  - Cookies techniques: sont ceux qui sont essentiels et strictement nécessaires au bon fonctionnement, à l'utilisation des différentes options ou services offerts par les responsables. Par exemple, ceux qui servent à la maintenance de la session, à la gestion du temps de réponse, à la performance ou à la validation des options, à l'utilisation d'éléments de sécurité, etc.
  - Cookies de personnalisation: sont ceux qui permettent à l'utilisateur de spécifier ou de personnaliser certaines fonctionnalités d'un service. Par exemple, définissez la langue, les paramètres régionaux ou le type de navigateur.
  - Cookies analytiques: sont ceux qui permettent de compter le nombre de visiteurs uniques et d'effectuer une analyse de l'utilisation d'un service pour mesurer l'intérêt de ce ou de certains domaines de celui-ci. Par exemple, un cookie analytique contrôlerait les zones géographiques à partir desquelles les pourcentages les plus élevés d'utilisateurs se connectent, quel est le produit ou le service le plus accepté, etc.
  - Cookies publicitaires: sont ceux qui permettent la gestion des espaces publicitaires dans un service.
  - Cookies de publicité comportementale: sont ceux qui permettent la gestion des espaces publicitaires dans un service. La fonction de ces cookies est de stocker des informations sur le comportement des utilisateurs d'un service, pour afficher ultérieurement des publicités personnalisées.
4. Autres technologies:
  - Pixeles, web bugs o trackers: également appelés pixels de suivi, pixels de suivi, pixels invisibles ou pixels de conversion, balises Web ou balises Web. Ce sont de minuscules images de pixels transparents 1x1 qui sont insérées dans un service pour les mesures d'activité. Une fois qu'une certaine page du service est chargée dans un navigateur, cette image sera chargée et ces données pourront être mesurées. Les pixels de suivi nous permettent généralement de connaître le chemin emprunté par une certaine adresse IP d'utilisateur dans un service en ligne.
  - Stockage HTML5: consiste à tirer parti des capacités de la technologie HTML5 pour stocker dans le navigateur de l'utilisateur certains paramètres qui peuvent être utilisés pour identifier le navigateur de l'utilisateur.
  - Local Shared Objects (LSO): également connu sous le nom de « cookies flash », consiste à stocker des informations sans cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur, en tirant parti de la technologie Adobe Flash Player.
  - Etags: c'est un mécanisme du protocole HTTP qui permet la validation du cache que l'utilisateur enregistre dans son navigateur d'un site web. Cette technologie est principalement utilisée pour économiser de la bande passante, évitant ainsi le téléchargement de contenu en double. Cependant, il est également possible de l'utiliser pour reconnaître le navigateur de l'utilisateur.
  - Canvas fingerprinting: consiste en la génération d'une forme unique dans le navigateur de l'utilisateur en tirant parti de la technologie de la norme Web HTML5 pour identifier l'ordinateur de l'utilisateur.
  - Détection de la source: cette technique consiste à identifier la configuration de la source de l'équipement de l'utilisateur afin d'obtenir une identification unique de l'équipement.
  - Cache du navigateur : comme son nom l'indique, cette technique consiste à stocker des informations dans le cache du navigateur.
  - WebGL: cette technique permet de profiter des capacités de représentation des figures en trois dimensions des navigateurs modernes pour obtenir une identification unique de l'équipement, en raison des différentes configurations de chacun.

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Qui est responsable de ce service ?

Ce service est la responsabilité de Kister avec CIF 0123456789, une société domiciliée à 15 AVENUE DE WISSEMBOURG 67500 HAGUENAU, entité inscrite au Registre du Commerce de au Tome , Folio , Section , Page .

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Plus précisément, ce service en ligne utilise des cookies et d'autres dispositifs similaires aux fins suivantes:

Cookie	Type	Origine/Fournisseur	Finalité	Persistance
JSESSIONID	Nécessaire	Liderpapel	Cookies de session de plate-forme à usage général qui sont utilisés pour maintenir le statut des utilisateurs sur les demandes de page.	Permanent
RT	Nécessaire	Akamai	Cookie de performance.	7 jours
acceptck.X	Nécessaire	Liderpapel	Cookie nécessaire pour stocker les options de confidentialité choisies par l'utilisateur.	1 mois
AWSALB, AWSALBCORS	Nécessaire	Chatra	Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du service de chat. Cookie d'équilibrage qui se connecte au serveur Chatra.	7 jours
_cfduid	Nécessaire	Chatra	Esta cookie es necesaria para el correcto funcionamiento del servicio de chat. Se trata de una cookie de DNS que conecta al servidor Chatra.	30 jours
_ga	Statistique	Google Tag Manager^* Google^*	Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du service de chat. Il s'agit d'un cookie DNS qui se connecte au serveur Chatra.	2 ans
_gat	Statistique	Google Tag Manager^* Google^*	Utilisé par Google Analytics pour surveiller les taux de demande.	1 jour
_gid	Statistique	Google Tag Manager^* Google^*	Il enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.	1 jour
gat_gtag_UA	Statistique	Google Tag Manager^* Google^*	Contient des informations relatives à la campagne de l'utilisateur. Lorsque vous reliez vos comptes Google Analytics et AdWords, les balises de site de conversation AdWords analysent ce cookie, à moins qu'il ne soit inactif.	1 minute
NID	Statistique	Google^*	Il enregistre un identifiant unique qui permet d'identifier l'appareil d'un utilisateur qui revient. Cet identifiant est utilisé pour des publicités ciblées.	6 mois
1P_JAR	Statistique	Google^*	Stockage des préférences de l'utilisateur.	1 semaine
CONSENT	Marketing	Google^*	Cookie permettant de contrôler l'acceptation des cookies.	Persistant
SID	Marketing	Google^*	Collecte des informations pour le moteur de recherche Google.	Session
SIDCC	Marketing	Google^*	Utilisé par Google DoubleClick pour enregistrer et rapporter les actions des utilisateurs sur le site web après avoir vu ou cliqué sur l'une des publicités de l'annonceur, dans le but de mesurer l'efficacité d'une publicité et de présenter des publicités ciblées à l'utilisateur.	1 an
AID, ANID	Marketing	Google^*	Il contient une valeur unique générée de manière aléatoire qui permet à la plateforme de distinguer les navigateurs et les appareils. Ces informations sont utilisées pour mesurer la performance des publicités et fournir des recommandations de produits basées sur des données statistiques.	Persistant
DV	Marketing	Google^*	Utilisés par Google pour fournir des services et extraire des informations de navigation anonymes. Cookies associés au service Google Maps.	6 heures
SSID	Marketing	Google^*	Utilisés par Google pour fournir des services et extraire des informations de navigation anonymes. Cookies associés au service Google Maps.	Persistant
HSID, SAPISID, APISID, _Secure-3PSIDCC, _Secure-3PAPISID, _Secure-3PSID	Marketing	Google^*	Utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d'intérêt.	Persistant
c_user, xs	Marketing	Facebook^*	Utilisés par Facebook pour permettre la vérification de l'ID utilisateur de ceux qui aiment la page sans être connectés.	1 an
datr, sb, dbln	Marketing	Facebook^*	Identifie le navigateur utilisé pour se connecter à Facebook. Vérifie l'utilisation non frauduleuse du login de chaque utilisateur.	2 ans
fr	Marketing	Facebook^*	Utilisé pour diffuser des publicités, les mesurer et améliorer leur pertinence.	3 mois
_fbp	Marketing	Facebook^*	Identifie les navigateurs pour fournir des services d'analyse du site et de publicité.	3 mois
presence	Marketing	Facebook^*	Basé sur la session pour permettre l'utilisation des fenêtres de chat de Messenger.	1 mois
wd, dpr	Marketing	Facebook^*	Fournit une expérience optimale de l'écran de votre appareil.	7 jours
spin	Marketing	Facebook^*	Permet d'ajuster la publicité de l'utilisateur en fonction de ses préférences.	1 jour
locale	Marketing	Facebook^*	Contient les paramètres d'affichage régionaux du dernier utilisateur connecté dans ce navigateur.	Session
LOGIN_INFO	Marketing	YouTube^*	Cookies techniques pour la reproduction du contenu.	2 ans
YSC	Marketing	YouTube^*	Enregistre un identifiant unique pour tenir des statistiques sur les vidéos YouTube que l'utilisateur a regardées.	Session
VISITOR_INFO1_LIVE	Marketing	YouTube^*	Tente d'estimer la largeur de bande des utilisateurs sur les pages YouTube contenant des vidéos intégrées.	6 mois

(*) Fournisseurs non situés dans l'Union européenne ou dans des pays ayant une législation équivalente en matière de protection des données

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Ci-dessous, nous proposons des liens dans lesquels l'utilisateur trouvera des informations sur la façon de désactiver les cookies et similaires dans les principaux navigateurs:

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